Bail commercial, professionnel ou dérogatoire : lequel choisir ?

Trois contrats servent à louer des locaux d’entreprise. Ils n’offrent ni la même durée, ni la même protection, ni la même liberté de partir. Le choix dépend de votre activité et de la durée de votre projet.

1. Le comparatif

Bail commercial 3/6/9Bail professionnelBail dérogatoire
Pour quiActivités commerciales, industrielles, artisanales (entrepôts, commerces, souvent bureaux)Activités non commerciales, notamment libéralesToute activité, pour une installation courte
Durée9 ans minimum6 ans minimum3 ans maximum, baux successifs compris
Départ du locataireÀ chaque échéance de 3 ans, préavis de 6 moisÀ tout moment, préavis de 6 moisÀ la fin du bail
RenouvellementDroit au renouvellement, indemnité d’éviction en cas de refusReconduction tacite pour 6 ans si personne ne donne congéAucun droit au renouvellement
TexteCode de commerce, art. L145-1 et suivantsLoi du 23 décembre 1986, art. 57 ACode de commerce, art. L145-5

2. Le bail commercial 3/6/9

Le plus protecteur pour le locataire : long, avec droit au renouvellement et révision du loyer encadrée. C’est le standard pour un commerce, un entrepôt ou un local d’activités. Tout savoir sur le bail 3/6/9.

3. Le bail professionnel

Conçu pour les professions libérales. Plus souple pour le locataire, qui peut partir à tout moment avec 6 mois de préavis ; le propriétaire doit attendre la fin des 6 ans pour donner congé. Une profession libérale peut aussi, avec l’accord du propriétaire, choisir un bail commercial.

4. Le bail dérogatoire (ou « précaire »)

À ne pas confondre avec la convention d’occupation précaire, qui suppose une circonstance particulière (immeuble promis à la démolition, par exemple).

5. Comment choisir

Questions fréquentes

Quelle est la durée maximale d’un bail dérogatoire ?

3 ans, renouvellements compris. Au-delà, ou si le locataire reste plus d’un mois après la fin sans opposition du propriétaire, le bail devient un bail commercial de 9 ans.

Un locataire en bail professionnel peut-il partir quand il veut ?

Oui, à tout moment, à condition de respecter un préavis de 6 mois.

Information générale, à jour au 13 novembre 2026. Elle ne remplace pas le conseil d’un avocat ou d’un notaire, qui tiendra compte des clauses de votre bail et de votre situation.

Sources

Mis à jour le 13 novembre 2026 — LOKPRO, portail français de l’immobilier d’entreprise.